Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les services sont vendus par SHAU – Styvan HAUTERVILLE, entrepreneur individuel, 1 rue de la Tannerie, 97200 Fort-de-France (Martinique), SIREN 107 173 320, RCS de Fort-de-France. Contact : hello@shau.fr, +33 7 45 03 27 89.

2. Objet et clientèle

Les présentes conditions régissent la commande en ligne, sur odoo.shau.fr, de l'offre Hébergement simple (installation autonome et hébergement d'une instance Odoo) et de l'essai gratuit de 48 heures. Ces services sont réservés aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité. En cochant la case prévue avant de payer ou de lancer un essai, le client déclare agir à titre professionnel et accepte les présentes conditions.

Les formules accompagnées (Essentiel, Croissance, Sérénité), la maintenance renforcée, les développements et toute prestation non décrite ici font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

3. Description des services

Installation autonome. Création d'une instance Odoo 19 Community vide, en français, sur le sous-domaine choisi par le client (adresse en .odoo.shau.fr, en HTTPS), avec sa propre base de données, et envoi par e-mail de l'identifiant et du mot de passe du compte administrateur. L'installation est non accompagnée : le paramétrage, l'installation des applications, la formation, la reprise de données, le support à l'utilisation, le branchement d'un nom de domaine propre et les développements ne sont pas compris ; ils sont proposés sur devis.

Hébergement. Fonctionnement de l'instance sur un serveur administré par SHAU et situé en France (OVHcloud) : certificat HTTPS, mises à jour de sécurité du système, supervision de la disponibilité, sauvegarde quotidienne de la base de données et des documents. L'hébergement ne comprend ni le support à l'utilisation d'Odoo ni les migrations de version majeure.

Essai gratuit. Instance créée dans les mêmes conditions, pour une durée de 48 heures, avec un accès restreint : trois utilisateurs internes au plus, envoi d'e-mails désactivé, instance non référencée par les moteurs de recherche, aucune assistance. À l'échéance, l'instance est verrouillée ; ses données sont conservées quatorze jours, puis supprimées définitivement si elle n'a pas été activée. L'activation (paiement de l'installation et de l'hébergement) débloque la même instance avec ses données. Un essai est accordé par adresse e-mail et par période de trente jours ; SHAU peut refuser ou interrompre un essai en cas d'usage abusif.

4. Prix

Installation autonome : 290 €, payable une fois. Hébergement : 13,50 € par mois ou 135 € par an, au choix du client lors de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les montants indiqués sont les montants payés. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. SHAU peut faire évoluer le prix de l'hébergement en prévenant le client par e-mail au moins trente jours avant l'échéance concernée ; le client peut alors résilier sans frais avant cette échéance.

5. Commande, paiement et livraison

La commande est ferme à la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement, Stripe. Le premier paiement comprend l'installation et la première période d'hébergement ; l'hébergement est ensuite prélevé automatiquement au début de chaque période, jusqu'à résiliation. Une facture est adressée par e-mail à chaque paiement.

L'instance est créée automatiquement après le paiement, en général en quelques minutes ; ses accès sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Si la livraison s'avère impossible (adresse devenue indisponible, incident technique non résolu sous cinq jours ouvrés), SHAU en informe le client et, à défaut de solution acceptée par lui, rembourse les sommes versées.

6. Durée et résiliation

L'hébergement est souscrit sans engagement au-delà de la période en cours (mois ou année). Le client le résilie à tout moment depuis son espace de facturation, accessible depuis la page de suivi de son instance, ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période entamée. L'installation, exécutée à la livraison, n'est pas remboursable.

À la fin de l'hébergement, l'instance est arrêtée. Pendant trente jours, le client peut obtenir sur simple demande une copie de sa base de données et de ses documents ; ils sont ensuite supprimés.

En cas d'échec de paiement, le client est averti par e-mail. Sans régularisation dans les quinze jours, SHAU peut suspendre l'instance, puis résilier l'hébergement.

7. Obligations du client

Le client garde ses identifiants confidentiels et est responsable de l'usage de son instance et des comptes qu'il y crée. Il s'interdit tout usage illicite ou abusif : envoi de messages non sollicités, hameçonnage, contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, atteinte à la sécurité du serveur ou des autres instances. SHAU peut suspendre sans délai une instance utilisée de cette manière, et en informe le client.

Le client est seul responsable des données qu'il enregistre dans son instance et de leur conformité, notamment au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données personnelles de ses propres clients et salariés.

8. Disponibilité et responsabilité

SHAU met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de l'instance (obligation de moyens). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez l'hébergeur ; SHAU s'efforce de les limiter et de rétablir le service rapidement. La responsabilité de SHAU, toutes causes confondues, est limitée aux sommes versées par le client au titre de l'hébergement au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre pas les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle), ni les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d'un paramétrage réalisé par le client.

9. Données et logiciel

Odoo Community est un logiciel libre publié par Odoo SA sous licence LGPL v3 ; SHAU l'installe et l'héberge, sans en être l'éditeur. Le client reste propriétaire des données saisies dans son instance et peut en obtenir une copie à tout moment. Pour ces données, SHAU agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les traite que pour héberger l'instance, les conserve sur des serveurs situés en France et ne les communique à personne, sauf obligation légale. Les données du client lui-même (commande, facturation) sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client contacte d'abord SHAU à hello@shau.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Fort-de-France.

11. Modification des conditions

SHAU peut modifier les présentes conditions. La version applicable à une commande est celle acceptée lors de cette commande ; pour l'hébergement en cours, toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins trente jours avant son entrée en vigueur, le client pouvant résilier dans l'intervalle.